La sous-location peut être adoptée pour la location de tout ou une partie d’un logement, déjà loué, à un ou plusieurs personnes, et ce, par son locataire même.
Cela vient du fait que la sous-location se présente comme une solution intéressante pour un hébergement de courte durée, ou pour alléger les charges de location.
Il est bon de savoir que cette pratique est régie par la législation.
La violation des lois en vigueur peut être préjudiciable, à la fois pour le locataire et le sous-locataire.
En effet, sur ce sujet, la loi est claire : la sous-location est interdite sauf avec l’accord du propriétaire.
Le contrat de sous-location, il doit contenir les termes du loyer et de sa date de paiement, la durée du bail, la répartition des charges, les obligations des parties, etc., et tout autre accord pris.
A propos du loyer, la loi interdit au locataire de percevoir un prix supérieur à ce qu’il doit lui-même au propriétaire. En allant à l’encontre de ce mode de tarification, le bailleur peut lui demander une augmentation conséquente du loyer.
Enfin, la loi ne reconnaît aucun lien entre le propriétaire et le sous-locataire. Ainsi, quand le contrat de bail principal tire à sa fin, ce dernier ne détient aucun droit ou titre d’occupation à l’encontre du bailleur. Et comme le locataire principal ne peut céder plus de droit qu’il n’en possède, il en résulte que le contrat de sous-location cesse avec celui du bail principal.
