Le régime des micro-entreprises :
Il s’agit d’un régime d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles et les auto entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu. Les petites entreprises individuelles immatriculées et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ce dispositif. Le régime de la micro-entreprise prévoit l’imposition des revenus de l’entrepreneur individuel qui a choisi ce statut sur son chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire. Ce montant imposable servira de base de calcul à l’impôt sur le revenu et au calcul des cotisations sociales. Le choix d’une micro-entreprise correspond à une option fiscale qui aura des conséquences comptables
Le régime du réel simplifié :
Le régime simplifié d’imposition (RSI) dit « réel simplifié », est un régime d’imposition pour lequel l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Sont soumises obligatoirement au régime réel simplifié d’imposition, les entreprises exclues du régime des micro-entreprises et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 766 000 euros lorsque l’entreprise a une activité de vente ou de fourniture de logement, 231 000 euros pour une activité de prestation de services.
Il permet aux entreprises de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale ont la faculté de dresser une comptabilité dite « super-simplifié ».
Le régime du réel normal :
Il s’agit d’un régime d’imposition dont toutes les entreprises peuvent bénéficier. Néanmoins, il est réservé en pratique aux grandes structures du fait d’obligations comptables et déclaratives contraignantes. Comme pour le régime du réel simplifié, l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par l’entreprise.
Ce régime s’applique obligatoirement aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à : 766 000 euros pour les entreprises de vente et de fourniture de logement, 231 000 euros pour les activités de prestations de services.
