Il existe ainsi un régime octroyant une couverture de base, la Responsabilité Civile Professionnelle, afin de protéger tout individu contre les dommages qu’une entreprise (ses employés, ses machines etc...) pourrait causer à l'égard des tiers.
Il existe de multiples assurances sur le marché, autant dire qu’il est difficile de s’y retrouver. Ainsi, pour vous orienter un peu plus, nous essaierons de voir quelles sont les bonnes questions à se poser.
La question de l’obligation est simple à résoudre, dans la mesure où il n’y a aucune discussion, l'assurance de responsabilité civile professionnelle étant obligatoire. Cette dernière couvre non seulement le représentant légal d'une entreprise des dommages qu'il peut causer à une autre personne, mais aussi les détériorations liées au matériel ou des locaux utilisés par l'entreprise. Il est également bon de noter que contrairement au propriétaire, le locataire a l’obligation de souscrire à une assurance.
La responsabilité civile des locaux professionnels couvre de nombreux points notamment, une explosion, une catastrophe naturelle, les détériorations suites à un incendie. Outre ces risques extérieurs, la responsabilité civile couvre aussi le représentant légal de la société contre des dommages causés à des tiers, qu'ils soient employés, clients ou voisins.
Dans la majorité des cas, la protection proposée par un assureur sera la garantie dite « multirisque» qui comprend le vol, les incendies, le vandalisme et de multiples autres événements. D’autres garanties tout comme les « bris de glace » ou encore « bris de machines informatiques» et « perte d’exploitation » peuvent s’y ajouter.
Certains assureurs insèrent des clauses exclusives de responsabilité contraignantes afin d’exiger de leur client l’installation d’équipements de sécurité tels que des portes coupe-feu, l’installation d’extincteurs poussant ainsi de nombreuses entreprises à vouloir se tourner vers un nouvel assureur.
Est-il possible de changer d’assureur ?
La séparation entre un assureur et son client n'est pas facile à réaliser, une fois le contrat signé. La rupture du contrat se déroule selon les termes qui ont été acceptés par les deux parties en amont. C’est pourquoi il est nécessaire de lire chacune des clauses du contrat avant toute éventuelle signature.
Généralement, pour résilier le contrat, il faut attendre une date d'échéance annuelle, en prenant bien soin d'informer la compagnie d'assurance à temps. Toutefois, de nombreuses exceptions existent à cette règle, tout comme le déménagement ou bien la cessation d'activité.
