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La caution personnelle

La caution personnelle consiste à garantir un paiement ou une créance. Cette démarche a toujours été risquée, la caution acceptant ainsi de garantir l'emprunt sur son patrimoine personnel et de la rembourser en cas de défaillance de l'entreprise. C'est pourquoi il est conseillé de rester prudent et d'utiliser ce mécanisme avec modération en limitant le montant de la caution et la durée de garantie. La caution personnelle ne peut être donnée que par une tierce personne à l'entreprise. Mais il ne faut pas oublier les quatre points essentiels :
- Le cautionnement engage le chef d'entreprise dès lors que l'acte comporte la signature et la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres, à défaut de quoi le cautionnement ne serait pas valable
- Si la durée et le montant du cautionnement sont indéterminés, l'engagement reste résiliable à tout moment par courrier recommandé avec A/R, moyennant un préavis de quelques semaines. Si la caution décède, les héritiers sont seulement tenus au paiement des dettes antérieures au décès.
- Si le cautionnement a été fixé pour une durée et un moment précis, la résiliation est impossible, sauf pour établir qu'il est disproportionné par rapport aux revenus. Si la caution décède, le cautionnement déterminé dans sont montant se transmet aux héritiers, sauf stipulation contraire.
- Le cautionnement commercial est forcément solidaire, la mise en jeu de la garantie étant automatique, la banque peut demander le remboursement à la caution sans s'adresser préalablement à l'entreprise et sans fractionner les poursuites entre les différentes cautions éventuelles.


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