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Sous-location

La sous-location correspond à la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location, la locataire donc, met à disposition tout ou partie de son logement à une personne extérieure au contrat contre une rémunération soit le versement d'un loyer, une contre partie presque toujours financière. Si elle n'est pas financière, elle peut être sous une autre forme : le fait de loger un employé de maison dans une chambre de service louée par son employeur contre des heures de ménages correspond à une sous location.

Très souvent dans les contrats de location, il est spécifié que la sous-location est interdite "sauf l'accord exprès et écrit du propriétaire". Celui qui souhaite sous-louer doit donc impérativement demander le consentement de son propriétaire. Si ce dernier est d'accord, il certifiera ceci par écrit. Cependant, le loyer de la sous-location en peut en aucun cas dépasser celui de la location pour bannir tous les risques de spéculation de la part du locataire.


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