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L'indivision

L'indivision est un terme juridique concernant la division de la propriété. Un bien est "indivis" quand il ne peut être réparti ente ses propriétaires. L'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il y ait division matérielle des parts. Selon l'article 815-1 du Code civil, tous sont propriétaires d'une partie de la chose.

Cette indivision peut naître d'une succession, d'une donation, ou de la dissolution d'une société. On parle le plus souvent d'indivision de bien immobilier.

Le seul moyen de dissoudre une idivision est théoriquement de vendre le bien d'un accord commun, puis de se répartir le montant de la vente. 


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