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Promesse d'achat

La promesse d'achat est un engagement en vertu duquel une personne, le "promettant" s'engage à acheter un bien à une autre personne, le "bénéficiaire" lorsque celle-ci en manifestera la volonté en levant une option. La levée de l'option doit intervenir pendant le délai mentionné dans la promesse ou à défaut pendant un délai dit "raisonnable". Dans une promesse unilatérale d'achat, le promettant s'engage à achetr un bien lorsque le bénéficiaire, le vendeur, se sera décidé à vendre. Au stade de la promesse, seul le promettant est engagé. Le bénéficiaire doit être conscient que jusqu'à la levée de l'option il n'a qu'un droit personnel, inoposable aux tiers. Le contrat n'est définitevement formé qu'au jour de la levée de l'option. Si après la levée de l'option le promettant ne respecte pas son engagement, il peut y avoir une exécution forcée.


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