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Taxe foncière

On appelle communément "taxe foncière" l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis, peut, comporter trois impôts différents :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissements public de coopération intercommunale, tels que les communautés urbaines, d'agglomération et de communes. Les taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation. C'est un impôt de recensement. Ainsi, c'est à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire, l'omission d'un contribuable au rôle d'une année peut être corrigée par un rôle supplémentaire. Cependant toute construction neuvre ou tout changement de caractéristique physique d'une construction doit être déclaré à l'administration fiscale, indépendamment de toute démarche auprés de la mairie dont dépend le bien. L'absence de déclaration peut être sanctionnée.


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