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Dommage ouvrage

Avant l'ouverture d'un chantier, le maître d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance "dommages-ouvrage". C'est une des conditions de validité du contrat de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan.

Cette assurance permet en principe d'obtenir en cas de sinistre le paiement rapide des travaux de réparations sans avoir besoin d'attendre qu'un tribunal ait déterminé les responsabilités de chacun. Si l'assurance n'est pas souscrite, l'indemnisation des éventuels dommages sera plus longue à obtenir, et en cas de revente de la maison dans un délai de 10 ans suivant l'achèvement de la construction, la personne n'ayant pas pris d'assurance sera personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toute les conséquences résultant du défaut d'assurance.

L'assurance à ses limites et ne couvre pas les sinistres survenus pendant les travaux et relevant de l'assurance professionnelle de l'entrepreneur, ainqi que le non-achèvement des travaux dans les délais prévus, ce qui est normalement couvert par d'autres garanties.


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