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Valeur locative

La valeur locative d'un bien permet de calculer la taxe d'habitation liée à l'occupation du logement, ainsi que la taxe foncière liée à la propriété.

Que le bien immobilier soit loué, inhabité ou occupé par son propriétaire, la valeur locative évolue chaque année en fonction de l'estimation qui est faite de la valeur de la propriété par le centre des finances publiques.

La valeur locative évolue avec les prix du marché : le centre des finances publiques est chargé d'évaluer la valeur locative d'un bien avec les commissions communales et départementales des impôts directs. Le calcul des valeurs locatives cadastrales se fait également à partir des déclarations de travaux (construction d'une pièce supplémentaire, d'un garage, d'une piscine, etc.) ou d'affectation du bien (destination professionnelle par exemple). Ceci permet donc au fisc que tenir compte des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation des propriétés.

Le calcul de la valeur locative se révèle assez complexe puisqu'il dépendra de la nature du bien. On se basera sur la valeur du bien en 1960 pour les propriétés non-bâties et en 1970 pour les propriétés bâties.


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