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Garantie biennale

La garantie biennale est une assurance obligatoire souscrite par tous les prestataires intervenants dans la construction de bien immobilier concerné. Elle couvre tous les désordres liés aux éléments d'équipement qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Ainsi, l'existance des deux garanties, biennale et décennale, permet de garantir tous les éléments de la construction immobilière à sa livraison. Elle sert à couvrir les éléments d'équipement "non incorporés" qui peuvent être remplacés ou retirés sans endommager le gros oeuvres, comme par exemple, des portes, des fenêtres, l'ensemble des robinets installés, les canalisations, les chaudières, les radiateurs, les gaines, les revêtement de sols et de murs, les revêtements de terrasse... Elle est valable pendant deux ans, à compter de la réception de l'ouvrage, selon l'article 1792-3 du Code Civil. Son rôle est d'assurer le remplacement des éléments installés dans une construction immobilière qui présentent un défaut de fabrication.


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