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Surface de plancher

La surface de plancher est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 Novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 et qui sert, à compter du 1er Mars 2012, à la délivrance des permis de construire et à  des autres autorisations d'urbanisme. Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors d'oeuvre brute et surface hors d'oeuvre nette, et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autotisations d'urbanisme tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l'ordre de 10%.
La surface de plancher de la construction est définie comme étant "égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenceurs
- des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafind inférieure ou égale à 1,80 mètre
- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manoeuvres
- des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiment ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation y comprus les locaux de stockage des déchets.
- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune.
- d'une surface égale à 10% des surfaces de placher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'applicatiopn des alinéas précédents, dés lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures."


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