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Usufruit

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes) sans pour autant s'en dessaisir. En France, il est défini à l'article 578 du code Civil Français. L'usufruit est l'association de deux droits démenbrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue propriété donc il est complémentaire. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible. C'est un droit réel conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui. En droit français, l'usufruit est défini comme "le droit  de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."
L'usufruit peut porter sur :
- un immeuble ou une maison, et se rapproche du droit d'usage et d'habitation qui est mentionné à l'article 274 du Code civil français relatif aux conséquences du divorce.
- des valeurs telles que de l'argent ou des actions ou n'importe quel type de bien. En raison de la consommation de la chose objet de l'usufruit dans ce cas, on parle de quasi-usufruit. Par exemple, le Code civil français prévoit : "si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soir des choses de même quantité et qualité soit la valeur estimée à la date de restitution" Article 587 du code civil.


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