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Locaux d'activité

Un local d'activité correspond à un immeuble ou lot individuel destiné aux activités traditionnelles de production et permettant de regrouper toute les fonctions d'une entreprise sous un même toit.
Pour qu'une surface couverte soit considérée comme un local d'activité celle-ci doit respecter quelques spécificités : tout d'abord, la hauteur sous plafond doit être supérieure à 1,50 mètres pour les halls d'activités. Par ailleurs le pourcentage de bureaux associés généralement compris entre 15% et 25%

Les locaux d'activité sont donc des bâtiments où sont exercés des activités artisanales ou commerciales. Lorsqu'un local d'activité est loué, c'est un bail commercial qui va unir le propriétaire d'un local et un locataire. Pour que le contrat soit valable, le locataire doit obligatoirement être inscrit au registre des commerces et des sociétés. Par ailleurs, l'activité exercée dans le local doit être bien réelle, c'est-à-dire qu'elle doit générer de la clientèle et être autonome dans son fonctionnement.


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