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Expropriation

L'expropriation est une procédure permettant à une personne publique (collectivités terrotiales, Etat..) de contraindre une personne privée (particulier) ou morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, contre le paiement d'une indemnité.


 


Ceci a le plus souvent lieu pour cause d'utilité publique.


L'expropriation administrative pour cause d'utilité publique est une disposition du droit français permettant à l'Etat de forcer un possesseur à léguer son bien. 


 


Des expropriations avec compensation financière sont généralement mises en place pour réaliser des projets d'infrastructure (routes, autoroutes, aéroports, etc.).


 


On peut aussi parler d'expropriation pour effectuer une redistribution des richesses par exemple dans les pays en développement. 


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