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Bail 3/6/9

Le bail 3/6/9 est un bail commercial. C'est contrat entre le propriétaire d'un local (le bailleur) et le locataire du local. 


Pour bénéficier d'un bail commercial 3/6/9, le locataire doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers. 


Ces baux ont une durée minimum de 9 ans. Cependant, tous les 3 ans, le locataire peut décider de quitter le local. Il doit annoncer sa décision 6 mois avant la date de départ via un courrier recommandé pour permettre au bailleur d'avoir le temps de trouver un nouveau locataire.


Cependant, pour le propriétaire, il est très difficile de mettre fin au contrat avant la fin du bail signé.


 


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