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Copropriété

Dans un sens général, la copropriété est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d'un même lieu, séparément. Cependant, il existe plusieurs formes de copropriété :


- la mitoyenneté : (articles 653 et suivants du Code civil) c’est un régime légal qui organise les droits et obligations de deux propriétaires d’un bâtiment qui ont un mur mitoyen. Chacun est propriétaire de la totalité du mur


- l'indivision : (articles 815 à 815-18 du Code civil) la propriété est divisée entre plusieurs personnes qui ont un droit de même nature sur le bien.


- le régime de la copropriété de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 concernant les ensembles immobiliers divisés en lots.


Chaque propriétaire faisant partie de la copropriété possède une partie privative (son appartement, son bureau, etc.), ainsi que les parties communes (escaliers, parcs, etc.). Les charges de copropriété servent à financer l'entretien de ces parties communes.


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