Qu’est ce que la clause résolutoire ?
On appelle clause résolutoire ou pacte commissoire une clause par laquelle les partis décident à l’avance que le contrat sera résolu si l’une des parties n’exécute par toute ou partie de ses obligations à l’égard de son interlocuteur. Tel dans une location ou une vente, cette clause est définie au préalable dans le contrat.
La résolution peut donc avoir lieu sans avoir besoin de l’intervention d’un juge.
Qu’est ce que la résolution d’un contrat ?
Seul un contrat comprenant une telle clause peut être résolu. Ceci correspond à la même action que d'annuler un contrat mais les raisons varient : à l’avenir, le contrat ne perdurera pas mais en plus, les différentes conséquences de la résolution doivent être réparées. Chaque parties doit faire en sorte de revenir à la situation de départ avant la conclusion du contrat. Ainsi, les éventuelles sommes engagées doivent être remboursées et les biens vendus doivent être restitués. En droit, ceci se nomme l’effacement actif des obligations.
