Une condition résolutoire est une clause par laquelle les contractants décident à l'avance que leur contrat sera résolu si un évènement incertain se produit, en général si l'une des parties n'exécute pas ses obligations à l'égard de l'autre. La condition peut-être mise en oeuvre et la résolution du contrat peut intervenir sans même que le recours au juge soit nécessaire.
Quand il y a résolution du contrat, les parties doivent reverser ce qu'elles ont perçu au cours de l'exécution du contrat pour se retouver dans la situation où elles étaient avant de conclure.
Article 1183 du code civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.
