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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois. Il peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est considéré comme un meuble, par fiction juridique. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprise du secteur de la vente ou du service direct à la clientèle. Elle matérialise et valorise la position de l'entreprise par rapport à sa clientèle.
On peut le considérer comme un bilan qui enveloppe un ensemble d'éléments immobiliers qui ont eux-mêmes corporels ou incorporels. Il comprend l'ensemble des éléments affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.Les éléments qui composent un fonds de commerce se divisent en deux catégories : les biens incorporels et les biens corporels.
Les biens incorporels sont : la clientèle, l'élément essentiel sans lequel le fonds ne peut exister, l'achalandage, le droit au bail, l'enseigne et le nom commercial, certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels. Les éléments corporels sont les marchandises et le matériels.


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