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Parties communes

Les parties communes d'un immeuble sont, dans le silence du règlement de copropriété, tout ce qui n'est pas expressément désigné comme partie privative. Elles sont utiles à tous les copropriétaires ou plusieurs d'entre eux.
Ainsi, ceci comprendre le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; mais aussi le gros oeuvres, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux de service communs, les passages et corridors et les éléments d'équipement commun comme les parties de canalisations.

A défaut de clause contraire, la contribution aux charges sera proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à la valeur totale de toutes les parties privatives. La valeur de chaque partie privative est calculée en fonction de sa consistance, de sa superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. La quote-part des parties communes est établie une fois pour toute lors de la mise en place de la copropriété. On retrouve une trace écrite dans "l'état descriptif de division" publiée au bureau des Hypothèques. Celle-ci ne pourra être modifiée que si les copropriétaires sont unanimes.


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